CGV

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client, la société Shooting Stories et le photographe.

La société Shooting Stories se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous.

Article 1 : objet

La société Shooting Stories propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.shootingstories.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement du devis initial, de l’acompte dans le temps imparti, indiqué au devis suivants la date l’envoi du dit devis par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder/réserver la date et celle-ci pourra être réattribuer pour une autre prestation.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée dans le délai de validité du devis, gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Le prix convenu dans chaque devis comprend :

• Le travail de préparation
• La visite des lieux identifiés
• Tous les frais de déplacements, hébergements, restauration (hors omission des clients)
• Le travail de prise de vue
• Le coût du matériel nécessaire à la bonne exécution de la prestation ainsi que les accessoires optionnels choisis par les clients.
• Le travail de post-production, la mise en ligne (galerie privée). 

Il ne comprend pas :

• Certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme les frais de stationnement, entrées, etc., sont à la charge des clients.
• Les clients doivent prévoir un repas pour le photographe pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner et le cas échéant une pause d’1 heure pour se restaurer le midi et une pour le soir.
• Le traitement de photos le jour même pour des besoins de présentation immédiate.
• Le traitement exceptionnel de photos de la séance (en dehors des clauses prévues au contrat). 
• Toute demande spécifique sera facturée au tarif horaire présent dans la grille de prix. Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu et fera l’objet d’une facturation.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par la société Shooting Stories sont valables 1 mois.

Un acompte de 50% de la prestation complète du devis sera demandé pour valider une commande et réserver votre date. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne.

Titulaire du compte : M. ALEXANDRE BETTENS

IBAN : FR76 1621 8000 0140 1004 8459 051

BIC : BFBKFRP1

Domciliation : BforBank – Tour Europlaza – 20, avenue André Prothin, La Défense 4

92927 Paris La Défense Cedex

80% du solde de la prestation seront à payer par le client en espèces ou en ligne, le jour de la prestation au démarrage de la prestation.

Le non-paiement des 80% du solde de la prestation comme indiqué ci-dessus, entraîne l’annulation de la prestation photo, sans remboursement de l’acompte reçu. La prestation photos ne démarrera que lorsque les 80% seront payés.

20% du solde restant sont à payer au plus tard le jour de la livraison des photos ce qui à pour effet l’accès au photos depuis le site Shooting Stories.

Le non-paiement des 20% du solde de la prestation comme indiqué ci-dessus, entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement des sommes précédemment reçus. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Sauf meilleur accord, le paiement s’effectue selon l’échéancier prévu du présent contrat. S’il n’est prévu la livraison d’aucun support numérique ou papier, la totalité de la prestation photo devra être réglée au plus tard le matin du jour du reportage photo. 

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée avant son exécution.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la commande par les Clients dans un délais inférieur à 15 jours de la date de prestation indiquée dans le contrat, l’acompte de 50% versé à la signature du devis, ne sera pas remboursé afin de compenser la perte de CA occasionnée à la société Shooting Stories.

En cas d’annulation de la commande par les clients, dans un délai supérieur à 15 jours de la date effective du reportage photo, toutes les sommes seront intégralement remboursées moins les pénalités d’annulations liées au CGV des différents prestataires (voyage, hébergement, restauration, etc.).

Si toutefois, il y avait 15 jours ou moins entre la date de signature du devis et la date effective de la prestation photo, le client est tenu de renoncer à son droit de rétractation légal et la règle d’annulation sera alignée avec le cas d’annulation inférieur à 15 jours de la prestation.

☐ En cochant cette Case, je renonce à mon droit de rétractation au vue du délai entre la date de signature et de la prestation <15 jours.

En ce qui concerne particulièrement les prestations photo de mariages, la date limite d’annulation sans frais de la part des clients, est poussée à 2 mois selon les mêmes circonstances exprimées ci-dessus.

Dans le cadre de prestations photos offerte, ou en cas de litige entre la société Shooting Stories ou Alexandre C. Bettens et le le client, il ne pourra jamais être remboursé plus que les sommes versées dans un quelconque souhait de dédommagement au-delà des conditions exprimées ci-dessus et sans accord amiable entre les deux parties.

Les sommes conservées par la société Shooting Stories donneront lieu à un « avoir » remis au client sous forme de code promo et  qui aura 1 an, à partir de la date de remise de ce code pour toute autre prestation 

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par {photographe_nom}, en cas d’empêchement majeur sous la responsabilité du photographe, ou par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. C’est un engagement de moyen, donc il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

Ils s’engagent :

• À mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du photo visé par le présent contrat.
• À réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion possible,
• A mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener à bien le reportage 
• A photographier tous les événements spécifiques à ce reportage photo et toutes les personnes, dès lors que celles-ci lui ont été désignés.
• À ne fournir que des supports de qualité professionnelle.
• En cas de perte ou de destruction, par manque de vigilance du photographe ou d’un collaborateur de la société Shooting Stories, des images prises dans le cadre de ce contrat, la société Shooting Stories s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation en tant que dédommagement dans les meilleurs délais.
• A l’issue du reportage photo, la société Shooting Stories, conserve les fichiers pendant 3 mois après leur date de mise en ligne (voir article 8), au-delà le reportage est détruit.

Limite d’engagement

• En cas de vol, de dégradation ou de destruction, par un comportement volontaire ou involontaire par des personnes étrangères au reportage photo ou en cas de catastrophe naturelle, de tout ou partie du matériel ou des images prises dans le cadre de la prestation, la société Shooting Stories, aux vues du préjudice partagé et en dehors de la responsabilité du client ou de la société Shooting Stories et de son photographe, la prestation pourra suivre son cours ou le cas échéant devra être reportée mais aucun dédommagement ne pourra être réclamé de la part du client à la société Shooting Stories et vice versa.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Les Clients reconnaissent avoir engagé la société Shooting Stories en reconnaissance de son style photographique et de son professionnalisme :

• Ils lui laisseront toute liberté pour réaliser la séance photo et éditer les photos selon son inspiration artistique 
• Les Clients sont tenus d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés par exemple) :
  1. En l’absence d’autorisation, ni le photographe ni la société Shooting Stories ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux et de la prise en charge de l’amende si le cas se présentait. 
• Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, par exemple (liste non exhaustive) :
  1. Lui présenter avant la prestation, les personnes de la famille proche (parents, grands-parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation, lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs (ex : un mariage n’est pas le moment de raviver des querelles de famille !)
  2. La remise d’un « guide de l’événement » détaillant les moments clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître. Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
  3. L’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et à tous les invités, de ne pas gêner le Photographe dans son travail et au contraire de faciliter son travail en répondant aux attentes photographiques.
  4. La constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette prise de vue.
  5. Sauf à la demande du photographe, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos privées de couple. 
  6. En cas de vol, de dégradation ou de destruction, par un comportement volontaire ou involontaire du ou des clients, de personnes invitées, partenaires embauchés pour le mariage, du matériel ou des images prises dans le cadre de ce contrat, le client s’engage à rembourser à la société Shooting Stories toutes les sommes restantes au titre de sa prestation ainsi que les coûts de remplacement à neuf du ou des matériels détériorés, volés ou détruits.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des invités (photographes amateurs).

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).

A la suite de la sélection des clichés et de la validation des retouches, les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site shootingstories.com entre 21 jours et 60 jours après la date de sélection des clichés à retoucher. Elles y resteront à disposition pendant 3 mois.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, toute ou partie de la prestation photo pourra être reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, évènement climatique, maladie, etc…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure dans le meilleur des cas.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique pendant la prestation empêchant le photographe d’effectuer le travail demandé, l’intégralité des montants versés seront remboursés, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Principes:

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale.

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application :

Les photos sont la propriété de la société Shooting Stories et de ses photographes.

Les images fournies aux clients peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, la société Shooting Stories autorise les clients à diffuser leurs photos avec Filigrane sur les réseaux sociaux personnels, blog personnel, dès lors que les clients :

• Autorisent expressément la société Shooting Stories à utiliser les photos pour la promotion de son activité sans limite de temps.
• Mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : « Photographe Alexandre C. Bettens. ©ShootingStories » ou « crédit photo Alexandre C. Bettens ©ShootingStories »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur.
• S’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Si les clients souhaitent faire exception, ils devront adresser une demande en ce sens à la société Shooting Stories en étant très précis sur les conditions de l’utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.)

Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image

La société Shooting Stories et le photographe se réservent le droit d’utiliser, les photographies réalisées à des fins de promotion de leur activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que la société Shooting Stories pourra utiliser tout ou partie des photos prises lors du reportage pour une utilisation dédiée à sa promotion.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que la société Shooting Stories s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité de la société et du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Elle ne concerne que des supports (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
• Aucun nom ou lieu ne sera divulgué sauf mention contraire

Pour toute autre utilisation la société Shooting Stories devra obtenir un accord écrit des Clients.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de questionnaires, passation d’une commande et autres formats sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit sans autorisation des clients.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Nanterre

Article 15 : Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site du photographe www.shootingstories.com .

Article 16 : Clauses particulières

Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les points suivants dans les CGV et le contrat de prestation :

• Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.
• L’autorisation à utiliser les photos sur tout support jugé utile pour la promotion de l’activité de la société Shooting Stories et dans le respect de l’article 10 du présent contrat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.